Mentions légales

Éditeur du site

Le site https://acos-france.org est édité par :

Association des Centres de l’Oeil Sec (ACOS)
Association loi 1901
Email : contact@acos-france.org

L’association a pour objet de promouvoir la recherche, l’information et les bonnes pratiques dans la prise en charge de la sécheresse oculaire et des pathologies de la surface oculaire.

Direction de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l’association ACOS.

Hébergement

Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur
Adresse de l’hébergeur
Téléphone

L’hébergeur assure la disponibilité technique du site et la sécurisation des infrastructures.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site, incluant notamment les textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques et documents téléchargeables, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation préalable de l’association ACOS est interdite.

Responsabilité

Les informations présentes sur le site ont pour objectif de fournir des informations générales sur la sécheresse oculaire et les pathologies associées.

Ces informations ne remplacent pas une consultation médicale.

L’association ACOS ne peut être tenue responsable :

  • d’une mauvaise interprétation des informations publiées ;
  • d’une utilisation inappropriée des informations du site ;
  • d’un préjudice résultant de l’utilisation du site.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L’association ACOS ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni de leur politique de protection des données.

Droit applicable

Le site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site acos-france.org sont traitées par :

Association des Centres de l’Oeil Sec (ACOS)
Email : contact@acos-france.org

Données collectées

Le site peut collecter plusieurs types de données.

Données fournies par l’utilisateur

Lors de l’utilisation de certains services :

  • formulaire de contact ;
  • inscription à un événement ;
  • adhésion à l’association ;
  • inscription à une newsletter.

Les données collectées peuvent inclure :

  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse email ;
  • numéro de téléphone ;
  • informations professionnelles.

Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le site :

  • adresse IP ;
  • type de navigateur ;
  • pages visitées ;
  • durée de navigation ;
  • données de cookies.

Finalité des traitements

Les données sont utilisées pour :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
  • gérer les adhésions à l’association ;
  • organiser les événements scientifiques ;
  • administrer l’espace membre ;
  • améliorer le fonctionnement du site ;
  • assurer la sécurité du site.

Base légale

Les traitements reposent sur :

  • le consentement de l’utilisateur ;
  • l’intérêt légitime de l’association ;
  • l’exécution d’un contrat dans le cadre d’une adhésion.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement :

  • données de contact : 3 ans maximum ;
  • données d’adhésion : durée de l’adhésion plus les obligations légales ;
  • cookies : 13 mois maximum.

Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles :

  • aux membres habilités de l’association ACOS ;
  • aux prestataires techniques du site.

Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers.

Publication dans l’annuaire des centres

Le site peut publier les coordonnées professionnelles des centres et des médecins membres :

  • nom ;
  • adresse professionnelle ;
  • coordonnées du centre.

Ces informations sont publiées avec l’accord des professionnels concernés.

Sécurité

L’association ACOS met en place des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger
les données contre l’accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit de limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :
contact@acos-france.org

Réclamation

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr